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Eduquer ou punir



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« Eduquer ou Punir »


Au début 2007, s’ouvriront en France deux nouvelles « prisons pour mineurs » (en langage administratif, Centre Educatifs Fermés dans la mesure où, par comparaison avec la prison, il y aura notamment trois adultes pour un mineur emprisonné ainsi que vingt heures hebdomadaires de cours) . Au même moment le 60 ° anniversaire de l’ordonnance de 1945 rappelle la prééminence de l’acte éducatif sur l’acte répressif.
Assiste-t-on alors à un retour au « surveiller et punir » du XIX° siècle » et à une remise en cause du principe de la réinsertion pour les mineurs délinquants voir même pour certains à la fin d’une justice pour mineur ?
En septembre 2005, par ailleurs, le premier rapport de l’ Office National de l’Enfant en Danger révélait le chiffre de 230 000 enfants en danger de maltraitance. L’ONED a lui-même été lancé après la création d’une délégation nationale pour la défense des enfants en 2000 dont Mme C. Brisset en est la responsable.

Le thème de l’atelier recouvre alors les deux versants du discours de l’adulte sur l’enfant :
* Enfant en danger, victime de la barbarie et de la violence des adultes
* Enfant dangereux, délinquant et violent, inadapté à la vie sociale adulte et dont on se doit d’en être protégé.

Le discours sur la délinquance des mineurs n’a jamais cessé mais s’amplifie depuis une quinzaine d’année. Il s’étaye de nombreuses références chiffrées mettant en avant ( ou "en épingle" ) une montée de la délinquance.
Du numéro spécial de la revue Mélanpous sur la justice des mineurs rédigé par Alain Bruel, on tire les faits suivants : « Les mineurs occupaient 5% des actes délinquants en 1970, puis 13% en 1990 et 20% en 2001 avec une stabilisation autour de ce rapport de un à cinq  ».
Comment expliquer cette réalité statistique ?

Toujours tiré de l’ouvrage de A.Bruel, on trouve la typologie suivante :
A coté d’une délinquance de mineurs que l’on peut qualifier d’occasionnelle car relevant d’un processus d’adaptation à une vie sociale plus complexe ("aller braver les limites des normes sociales ..."), on évoque aussi une délinquance de transition dans laquelle les facteurs « conflits familiaux » sont importants et enfin, rare, une délinquance de condition (installation durable dans la délinquance, celle-ci étant une conduite stabilisée dans l’activité du sujet).
Un deuxième constat souvent relevé est l’apparition d’une délinquance de territoire dont témoignent les agressions contre l’intrus représentant l’ordre social extérieur comme le facteur, l’enseignant, le pompier et enfin le policier dans certains quartiers de grandes villes et même ville moyenne.
Un troisième fait concerne la surreprésentation dans les statistiques judiciaires des jeunes français issus de l’immigration . En témoigne le fait que les jeunes dont les parents sont d’origine maghrébine forment 5% de la classe d’age des jeunes de 15 à 25 ans mais sont à l’origine de 50% des petits délits et 80% des délits graves et trafics divers.
On peut terminer l’examen des chiffres en soulignant d’abord que en proportion de dix mineurs masculins délinquants, on compte une mineur fille délinquante seulement.

Citer ces faits signifie-t-il nécessairement mettre en place un processus de stigmatisation d’une partie de la population française ? Nous osons penser que non sauf à laisser la partie belle du discours politique à l’extrême droite française.

Peu importe d’ailleurs si ce sont les statistiques de délinquance juvénile ou la montée d’un discours sécuritaire qui en sont la cause première (l’un s’appuyant sur l’autre et réciproquement), mais le fait est que l’on assiste à un changement dans les réponses politiques et dans les institutions chargées des problèmes de délinquance juvénile ?

L’ordonnance du 2 février 1945 marquait un changement décisif dans l’approche des questions de délinquance de mineur. D’abord le vieux principe de « discernement du mineur par rapport la faute » fut aboli. Auparavant, le juge devait apprécier si le mineur au moment des faits avait une conscience claire du caractère délictueux de ce qu’il faisait. En cas de réponse négative, le mineur était absous de la faute. Désormais, si le mineur est jugé responsable d’un point de vue pénal, la priorité est la rééducation de celui-ci et non la sanction voir l’enfermement. Ainsi, pour un jeune de plus de treize ans, une sanction pénale pouvait être prononcée même si la mise en prison deviendra une exception pour un très petit nombre de mineurs jugés trop dangereux pour la société .
Le juge pour enfants devenait le centre du système de traitement de la délinquance avec le principe du privilège de la juridiction pour un mineur ( juridiction spéciale avec le "tribunal pour enfant" ).

Le pouvoir politique misait donc sur l’éducatif ce que résume l’adage suivant : On ne juge pas un jeune voleur mais un jeune qui a commis un vol. Dès lors, il s’agit de juger de l’acte et non pas de la personne qui doit bénéficier d’une rééducation.
 Les sanctions pouvaient aller des mesures de placement du mineur en centre éducatif jusqu’à la liberté surveillée de ce dernier. Mais la philosophie générale de l’ordonnance de 1945 restait l’éducatif.


Pourtant, dans la décennie 90-00, devant le changement sensible des formes de violence des mineurs, on assiste à une explosion de textes de loi qu’il est peut-être facile de caractériser par l’expression de "la tolérance zéro" .

Il s’agit désormais d’être vigilant sur les comportements marqués d’incivilité comme les injures, les agressions verbales, les petits vols afin de signaler clairement aux jeunes qu’ils n’ont pas que des droits mais aussi des devoirs envers le monde adulte et la société. L’objectif politique affiché est de remettre un état de droit dans certains quartiers comme de faire reconnaître le principe de l’autorité à la base.
En résumé, diverses lois dans la décennie 90 instaurent la détention provisoire pour les mineurs délinquants, le principe de la réparation pénale de l’acte délictueux, la rétention judiciaire pour les mineurs de 13 ans.
Deux séries de loi après 2000 viennent appuyer cet objectif :

Les lois Perben I (du 9/9/2002) et II ( du 9/3/2004) : La première loi crée un régime de sanction éducative pour les mineurs de plus de 10 ans qui va en graduation de sévérité croissante :
- interdiction de paraître devant la victime
- stage de formation civique
- centre éducatif renforcé
- centre de placement immédiat
- centre éducatif fermé
Elle crée aussi la catégorie des mineurs récidivistes qui peuvent être convoqués directement devant le tribunal pour enfant dans un délai de dix jours à un mois.


La loi Sarkozy dite de « sécurité intérieure » (du 18/03/2003) pénalise fortement les menaces et insultes envers les policiers comme toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ( pompier, avocat, élu...), comme le fait d’outrager publiquement le drapeau tricolore ou l’hymne national. Le texte met fin aussi aux regroupements de jeunes dans les halls d’immeuble et les cages d’escalier comme il accroît sensiblement les peines concernant les voies de fait et menaces de commettre des violences sur des personnes physiques.

Pourtant, la réalité de la réponse politique n’a pas été si homogène dans le sens d’un durcissement des mécanismes de sanction envers les mineurs délinquants :

Il convient ainsi de relever le rapport B. Kriegel de mars 2003 recommandant de limiter les scènes de violence à la TV afin de participer à une éducation de la jeunesse et notamment de protéger les plus jeunes.
De même, l’Education Nationale dégage des moyens supplémentaires dans les Zones d’Education Prioritaire afin de lutter contre les inégalités d’accès à la culture et au diplôme qui subsistent largement au sein de la jeunesse.
Enfin, la politique de la ville a été fort complexe avec la création des Zones Urbanisées Sensibles permettant de connaître les lieux potentiels et réels de violence urbaine, le dernier mouvement étant la loi Borloo sur la rénovation de 130 000 logements en cinq ans par destruction d’immeubles et relogement/reconstruction.

Cependant, la tendance par rapport à l’ordonnance de 1945 est d’appuyer sur la priorité de la sanction autant sinon plus que maintenir l’idéal de l’éducatif pour le délinquant mineur.
Pour la justice des mineurs, en France, nous serions donc passer de l’Education Surveillée à la Sanction Educative.


Introduire cette discussion en atelier, c’est rappeler comment penser cette apparente contradiction entre Sanction et Educatif.

On peut ainsi rappeler avec A.S Soudoplatoff qu’un système répressif n’a jamais fait autorité en soi, isolé de la Loi sinon qu’en miroir avec le danger de la spirale répression/réponse violente/sanction/nouvelle/ violence nouvelle...
Et la répression peut devenir violence elle-même si la Loi n’est pas acceptée par la personne ou écrit autrement si le sujet n’est pas tenu dans le discours symbolique par la castration. En repartant de l’étymologie du verbe « ordonner », dire que la Loi ordonne c’est montrer que celle-ci met de l’ordre aux choses et aux êtres.
La sanction ne serait intéressante que s’il en résultait un changement de comportement du mineur. Comment ? En faisant notamment en sorte que le mineur comprenne qu’il n’est pas fautif en lui-même mais pour un acte délictueux et pourquoi cet acte est lui-même délictueux.
 La sanction permettrait un coup d’arrêt à l’acte et serait donc éducative en  :

- établissant un principe de signification : La Justice et la Police doivent expliquer au mineur en particulier la nature de l’acte commis. On punit sur la gravité des faits sans s’appesantir sur une dramaturgie qui peut amener au blocage du processus éducatif de la sanction. La sanction appelle la fermeté mais surtout la parole.

- maintenant le principe d’objectivité : On sanctionne une tricherie, pas un tricheur ; une injure et pas un jeune par nature injurieux ; un propos raciste et pas un jeune raciste.

- appliquant le principe de privation : Le ressort psychique est la découverte de la frustration et non celle de l’humiliation. Le mineur doit éprouver la perte, l’absence de quelque chose non le rejet de sa personne.

- misant sur le principe de resocialisation : La sanction permet au mineur de réparer un acte commis sur une personne victime et doit donc l’aider à se remettre dans la société, une fois payée sa dette envers l’autre (voir le dernier film des frères Dardenne : « l’enfant » dans lequel un jeune père, socialement marginal, vivant de petits trafics, "vend" son bébé pour ensuite prendre conscience de ce qu’il a commis en se constituant prisonnier pour un vol).

- il ne s’agit pas de restaurer la Punition Expiatoire ( "le jeune délinquant va voir ce qu’il va voir" ) ni d’appliquer un cognitivo-comportementaliste dépassé avec pour but de "dresser le jeune" comme on dresse un animal à l’aide de sanction appropriée à chaque acte délictueux.
Mais bien de poser la question suivante : Dans quelle mesure et à quelles conditions la sanction peut faire partie de l’acte éducatif ?

-   Jean-Marc Bouville
article publié dans l’ouvrage "Des jeunes face à la loi", une réflexion internationale sur la question de la responsabilité (INJEP 2007)

 

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